permis de construire formulaire autre demandeur

permis de construire formulaire autre demandeur

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Formulaire : Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet . Accéder au formulaire [PDF - 212.6 KB] nouvelle fenêtre . Permis de démolir. Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction) À savoir : pour vous . Formulaire : Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Fiche complémentaire / autres demandeurs pour une demande de permis et autres autorisations . Télécharger le formulaire : demande de permis et autres autorisations d'urbanisme - fiche complémentaire/autres demandeurs au cerfa 13405. Il ne s'agit pas d'aménagement de combles, de toiture ou autres, mais plutôt d'une . Le demandeur du permis de construire sera le bénéficiaire de l'arrêté de . deux mois pour les demandes de modification d'un permis de construire une maison individuelle . Une copie sera adressée aux autres demandeurs, qui. Vous avez déposé une demande de permis de construire ou d'aménager. . Une copie sera adressée aux autres demandeurs, qui seront co-titulaires de . Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice de la . Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet . Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Cerfa n°13409*07 Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme. Télécharger. Fiche complementaire autres . portail des service de l'Etat dans le département de la LOZERE.

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